Corpus

La démocratisation des savoirs

par Mireille Delmas-Marty  Du même auteur

      Françoise Massit-Folléa  Du même auteur

Pour la résoudre, il faudra sans doute combiner une autorégulation non contraignante avec un système de sanctions, fondé sur la responsabilité, défini au niveau international et appliqué au niveau national. Déjà difficile parce qu’elle suppose la participation de l’ensemble des acteurs publics et économiques, ainsi que civiques et scientifiques, une telle combinaison implique en outre de considérer l’information elle-même comme un bien commun, afin de rendre possible et d’organiser un véritable partage des savoirs.

Partage des savoirs : savants et sachants

L’accès aux savoirs ne suffit pas. Même facilitée par l’apparition d’encyclopédies en ligne, gratuites et ouvertes à tous – comme Wikipedia, qui se construit à l’échelle globale et se nourrit de la contribution de tous ceux qui souhaitent rédiger, déposer, ou corriger un article ou une définition – la démocratisation est plus ambitieuse, et supposerait de réduire non seulement la fameuse fracture numérique mais encore la fracture cognitive, plus profonde et plus ancienne, au cœur même des tensions entre pouvoirs et savoirs.

Pour y parvenir, il faut sans doute repenser le régime juridique de ce qu’il est convenu de désigner par cette étrange formule de « propriété intellectuelle ». Conçue pour promouvoir les diverses formes de création, la propriété intellectuelle repose en effet, comme son nom l’indique, sur l’appropriation, c’est-à-dire l’octroi de droits privatifs qui excluent l’usage des tiers, ou en élèvent le prix, pendant une certaine durée. Le partage des savoirs implique, sinon la suppression de ces droits, du moins un rééquilibrage des pouvoirs entre les « savants » et les « sachants » qui passe par un double aménagement :

  • d’une part limiter les droits de propriété intellectuelle existants, au profit de biens non exclusifs, considérés comme « biens communs »[23] ;
  • d’autre part promouvoir de nouveaux droits de propriété intellectuelle pour protéger, à travers les savoirs traditionnels, la diversité des identités culturelles.
C’est au moment où la notion voisine de « patrimoine commun de l’humanité » était abandonnée, par crainte de ses effets pervers[24], que le concept de « biens communs » fut introduit dans la terminologie juridique. Empruntée au langage économique, cette catégorie est difficile à classer dans le champ juridique. D’une part les biens communs relèvent de la sphère sociale au sens large : dans la terminologie des droits de l’homme, ils évoquent les droits économiques, sociaux et culturels, tels que l’information, mais aussi la santé. Mais, d’autre part, ils appartiennent à la sphère physique qui englobe l’eau, l’air, le climat, et plus largement l’environnement.

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