Corpus

La démocratisation des savoirs

par Mireille Delmas-Marty  Du même auteur

      Françoise Massit-Folléa  Du même auteur

Autrement dit, la refondation du pacte social ne peut se limiter à des stratégies négatives de défense contre les crises et les risques globaux. Elle implique aussi une stratégie positive de promotion de l’ensemble des biens communs. Or une telle promotion n’exclut pas toute appropriation : d’une part les droits de propriété sont un stimulant nécessaire quand la recherche implique des investissements importants à réaliser a priori et avant usage[29] ; d’autre part la notion même de partage suppose aussi l’émergence de nouveaux droits pour protéger les savoirs traditionnels dont on découvre maintenant les vertus, à la lumière du débat sur la biodiversité et les identités culturellesweb.

La difficulté est que la formalisation de ces nouveaux droits, y compris leur caractère imprescriptible et inaliénable, suppose des lignes directrices internationales et un dispositif d’accompagnement pour les intégrer dans chaque pays à la législation nationale et permettre leur mise en œuvre par les juges nationaux. Or non seulement l’inertie des États est patenteweb, mais la clarification des nouveaux droits s’annonce elle-même d’autant plus difficile que l’application de la propriété intellectuelle au vivant, par exemple, implique une vision des rapports à la nature sans doute différente entre les anciens et les nouveaux droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi, du croisement des savoirs, on en vient au dialogue des cultures.

Du croisement des savoirs au dialogue des cultures

Dialogue ou choc des cultures ? Il ne s’agit pas de trancher ici l’une des questions les plus difficiles de l’internationalisation du droit. Au stade actuel, on peut seulement évoquer cette « concorde discordante » qui, dans une perspective de démocratisation des savoirs, semble au cœur de la relation entre savoirs et cultures.

En ces matières, l’unesco est en première ligne, comme en témoigne son plaidoyer au smsi autour des quatre principes qui seront inscrits dans la Déclaration de Genève (2003) : accès universel à l’information, liberté d’expression, diversité culturelle et linguistique, et éducation pour tous. Également, la Convention du 20 octobre 2005 sur « la diversité des expressions culturelles », rappelant que cette diversité « constitue un patrimoine commun de l’humanité », fait à son tour le lien avec les politiques de développement et reconnaît l’importance des savoirs traditionnels. Enfin le premier rapport mondial « Vers les sociétés du savoir » (novembre 2005) affirme à la fois que le savoir est devenu une ressource-clé pour le développement, et qu’il « ne saurait être réductible à une marchandise comme les autres », soulignant, à côté du savoir scientifique, « l’importance de certains savoirs identitaires ou culturels que véhiculent d’une certaine façon les humanités ou certains savoirs locaux »[30]. Mettre le savoir au service de l’autonomisation des individus (empowerment) et du renforcement des capacités (capacity building) devrait donc permettre un développement humain durable.

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