Traverses

Définir le sens de la peine : un travail de Sisyphe ? Le point de vue du juriste

par Jennifer Sellin  Du même auteur

La téléologie pénale, que nous restreindrons ici à l’étude des finalités de la peine[1], est un thème bien connu des philosophes, historiens et sociologues du droit. Pour autant, et nonobstant des réflexions très anciennes[2], il s’agit d’un domaine dans lequel le législateur français ne s’est aventuré que tardivement. Les premières dispositions assignant expressément des objectifs à la peine – privative de liberté exclusivement – apparaissent timidement dans la seconde moitié du XXe siècle. À cet égard, on peut citer l’ancien article 728 alinéa 2 du code de procédure pénale, dans lequel figuraient pour la première fois des notions telles que l’« amendement » ou le « reclassement social » des condamnés, ou encore l’ancien article 1er de la loi pénitentiaire du 22 juin 1987 qui visait quant à lui leur « réinsertion sociale ». Pour autant, le législateur ne s’intéressait aux finalités de la peine qu’avec parcimonie, circonscrivant au surplus sa réflexion à la seule peine privative de liberté. Ainsi, des objectifs assignés aux peines non privatives de liberté, à l’instar par exemple de l’amende ou du travail d’intérêt général, il n’était nullement question. Le nouveau code pénal, entré en vigueur au 1er mars 1994, aurait pu constituer un terrain favorable à l’émergence d’une définition plus générale. Mais au sein de celui qu’on surnommait pourtant le « code des peines », aucun principe commun ne fût précisé et il faudrait attendre le XXIe siècle pour assister à l’émergence, derrière la formule nouvellement consacrée de « sens de la peine[3] », d’une réflexion plus poussée.

Passée la période de réserve précédemment évoquée et après un premier rendez-vous manqué en 2001[4], le « sens de la peine » allait rapidement devenir l’un des thèmes de prédilection du législateur, comme en atteste la prolifération de lois y consacrant des dispositions durant la décennie 2004-2014.

1 – La peine en sens giratoire

Les premières indications relatives au sens de la peine étaient apparues à l’article 707 alinéa 2 du Code de procédure pénale, issu de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Celui-ci indiquait que « l’exécution des peines » devait favoriser, « dans le respect des intérêts de la société et des droits des victimes, l’insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive ». Dans un deuxième temps, la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales était venue préciser à l’article 132-24 alinéa 2 du Code pénal que « la nature, le quantum et le régime des peines prononcées » devaient être fixés « de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions ». La loi pénitentiaire du 24 novembre s’était dans un troisième temps attachée à définir le sens de l’exécution de la peine privative de liberté. C’est ainsi qu’on pouvait lire, en son article premier, que le

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