Lectures

Droit pénal et douceur des peines au XVIIIe siècle. Considérations sur quelques études récentes

par Philippe Audegean  Du même auteur

Lieu majeur de tension entre le pouvoir souverain et la liberté individuelle, le droit pénal concentre une part importante des mutations idéologiques qui, à l’âge des Lumières, ont préparé ou accompagné le crépuscule des théories de la souveraineté. Ce qui prend forme en effet dans les réflexions pénales des réformateurs, ce n’est pas seulement une doctrine des limites du pouvoir, c’est aussi un nouveau paradigme politique. Comment penser les conditions d’un pouvoir intrinsèquement limité, lié par le respect des libertés individuelles ?

Tels sont l’objet et l’intérêt des études réunies par Luigi Delia et Gabrielle Radica dans Penser la peine à l’âge des Lumières[1], ainsi que du livre de Dario Ippolito, Diritti e potere. Indagini sull’Illuminismo penale[2]. Parmi les divers aspects de la pratique et de la théorie pénales du XVIIIe siècle, ces ouvrages ont choisi d’attirer l’attention du lecteur sur une dimension privilégiée de ce moment fondateur de la culture juridique moderne : la naissance du principe de « douceur des peines[3] ». Le pouvoir d’État, selon les réformateurs des Lumières, ne doit certes punir que les actions interdites par la loi, et la loi ne doit interdire que les actions pourvues de certaines caractéristiques. Mais il faut aussi punir de manière différente : sans cruauté, avec une violence moindre.

Il n’est pourtant pas aisé de comprendre la relation qu’entretient ce principe théorique avec la pratique même de la justice pénale. Pendant longtemps a dominé une interprétation de cette relation qui repose sur un schéma simpliste et simplificateur. Selon cette interprétation, il faudrait opposer en bloc les théoriciens réformateurs aux praticiens de la justice : la théorie de la douceur s’opposerait à la dureté de la pratique. Ce schéma articule ainsi deux couples d’opposés : d’un côté, la théorie s’oppose à la pratique, les idées aux actes, les livres aux faits, selon un schéma qui a longtemps prévalu dans l’histoire des « origines intellectuelles de la Révolution française[4] » ; de l’autre, la raison s’oppose à la cruauté, le progrès à la barbarie, les Lumières à l’obscurantisme. Les réformateurs auraient jeté un cri d’indignation face à la justice de leur temps, dont les atrocités avaient culminé, comme le rappelle Michel Foucault dans les premières pages de Surveiller et punir, dans le supplice infligé au régicide Damiens en 1757.

Face à cette « légende noire » de la justice pénale d’Ancien Régime s’est alors développé un autre courant historiographique, non exempt à son tour de simplification et de simplisme. Selon ce courant « révisionniste », l’image d’une justice barbare et arriérée est tout simplement mensongère : les praticiens de la justice n’ont pas attendu les théoriciens pour faire évoluer la justice. On constate en effet, tout au long du XVIIIe siècle, un net adoucissement des peines prononcées par les magistrats, dans le cadre d’une sensible humanisation de la justice pénale. Les vrais réformateurs ne sont donc pas ceux qu’on croit. Or, notre méconnaissance de la justice d’Ancien Régime serait due aux réformateurs eux-mêmes, qui auraient sciemment développé une vision mensongère de la justice de leur temps, créant eux-mêmes cette légende noire qui s’est imposée après eux. Ignorant la réalité et la déformant pour mieux se glorifier de leur humanité, ces prétendus réformateurs sont en réalité des « imposteurs », puisque les véritables héros des évolutions de la justice sont les praticiens du droit d’Ancien Régime, c’est-à-dire ceux-là mêmes qui sont victimes de leurs foudres. Les représentants de cette historiographie en concluent ainsi que les écrits des réformateurs ne contiennent rien de nouveau puisque, dans le meilleur des cas, ils énoncent ce qui se fait déjà en pratique et que, dans le pire des cas, ils bâtissent des châteaux en Espagne sur les fondements fantaisistes de leur ignorance juridique[5].

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