Traverses

Entre procès et sanction pénale : quel soulagement pour deux systèmes en crise ?

par Laura Bartoli  Du même auteur

Le système italien de justice pénale doit faire face à deux problèmes principaux : la durée exagérée des procès et l’inflation carcérale. Ces questions ne sont pas propres à ce seul pays[1], mais, pour ce qui concerne l’Italie, elles ont atteint une gravité difficile à ignorer. Parmi les réformes approuvées pour améliorer ce cadre général, la suspension avec mise à l’épreuve est l’une des plus ambitieuses : introduite par la loi n. 67 du 28 avril 2014[2], elle se situe au carrefour de deux systèmes et essaie de franchir leurs limites en proposant un modèle radicalement alternatif soit de peine, soit de procès pénal.

Pour en mieux comprendre la nouveauté, il convient d’en rappeler le fonctionnement avant d’en souligner les avantages et les enjeux.

1 – La procédure

Le procès pénal italien se compose de trois phases : l’enquête préliminaire, l’audience préliminaire et le jugement, où les preuves sont présentées devant le juge, en débat contradictoire entre les parties. Toutefois, on peut abréger la procédure ordinaire en recourant aux procédures simplifiées prévues par le Livre VI du Code de Procédure Pénale : celles-ci changent l’organisation du procès en « abandonnant » au moins l’une des trois phases à la demande des parties, quand les circonstances du cas le permettent. Elles ont été conçues pour mesurer les efforts et mettre en relation la complexité de la procédure avec la complexité du cas particulier, ou bien pour consentir à la défense d’obtenir des bénéfices pénaux en échange d’une épargne des ressources processuelles.

La suspension avec mise à l’épreuve est la plus récente des procédures simplifiées : elle permet à l’accusé d’un délit mineur ou d’une contravention de se soumettre à certaines obligations en échange du renoncement à établir sa responsabilité pénale[3]. Elle ne peut être demandée au juge que par le prévenu lors de l’enquête préliminaire[4] ; le ministère public a le pouvoir de bloquer la requête uniquement pendant cette première phase : à ce point, il doit encore déclencher l’action publique et il pourrait choisir entre plusieurs alternatives, y compris le classement sans suite. Pourtant, lorsqu’on sort de la phase des enquêtes, l’opinion du ministère public n’est plus contraignante : le juge peut accorder ou refuser la suspension avec mise à l’épreuve sur la base de ses propres évaluations. La demande peut être proposée jusqu’à la présentation des conclusions de l’audience préliminaire : si le juge rejette la requête, l’accusé pourra la soumettre à nouveau au juge de la phase de jugement, avant que le débat contradictoire soit déclaré ouvert[5].

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