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La portée normative des interdictions pénales

par Olivier Chassaing  Du même auteur

En incriminant une conduite et en y attachant une sanction, la loi pénale impose des interdictions qui appellent la conformité, au moins extérieure, des comportements. Sa modalité spécifique semble consister à prévoir des sanctions d’un certain genre en cas de violation : les peines infligent un traitement qui a valeur de rétribution[1] et qui véhicule le ressentiment et l’indignation de la communauté à l’égard de l’infracteur[2]. Cependant, les démocraties libérales sont globalement caractérisées par un conflit autour des valeurs et des normes dominantes, qui peut prendre la forme d’une discussion en quête de consensus ou relever d’affrontements plus violents qui mettent en jeu les cadres mêmes de l’expression du désaccord. Or, dans ce contexte, définir le droit pénal comme une technique visant à intimider les délinquants potentiels et à apaiser la colère collective peut apparaître réducteur, car la peine pourrait aussi avoir pour fonction de fournir des raisons de respecter les interdictions qui prétendent être légitimes. C’est sur cet aspect que porteront les réflexions qui suivent. Si l’on admet que l’institution pénale affirme des normes et protège des valeurs et si de ce point de vue les interdictions qu’elle sanctionne possèdent donc une fonction normative, il faut alors en nuancer la dimension expressive, c’est-à-dire la capacité à infliger un traitement pénible au nom de l’indignation publique. Insister sur la fonction normative du droit pénal peut ainsi conduire à réviser l’importance du caractère infamant de la peine. Certes, dans certains cas, la peine suppose que la société réagit telle une communauté soudée, s’indignant d’une même voix contre le condamné ; mais, dans d’autres cas, l’institution pénale contribue à stabiliser les conflits sociaux et à structurer la société autour de valeurs et de normes qui ne font pourtant pas l’unanimité.

On tentera tout d’abord de définir la fonction normative du droit pénal et plus particulièrement de l’interdiction au plan descriptif : la peine a pour effet prévu d’affirmer des valeurs et des normes, en écho ou à contre-courant de la sensibilité collective et des acquis culturels d’une société. On tirera ensuite les conséquences de ce constat eu égard à l’efficacité sociale du droit pénal qui, si l’on admet la fonction normative des interdictions, ne peut être décrit comme une institution purement répressive et auxiliaire vis-à-vis des transformations morales d’une société. Enfin, on abordera les répercussions de cette thèse au plan normatif : si la peine possède une fonction normative, est-il pour autant acceptable de punir celles et ceux qui, à travers leurs actes, contestent les valeurs et les normes protégées par la loi ?

I – L’interdiction est-elle une norme ?

Les évolutions législatives qui s’opposent à la sensibilité collective et à certaines traditions, que l’on songe aux exemples historiques de la dépénalisation des pratiques homosexuelles ou à l’incrimination des discours racistes, manifestent la complexité des liens entre la loi pénale et les valeurs d’une société. Dans son rapport à l’évolution des m’urs, la loi pénale peut se présenter comme une autorité de fait, réduite au pouvoir brutal et menaçant de la punition, ou comme une autorité légitime, à laquelle les individus adhèrent. Elle impose alors de s’abstenir du nouveau comportement incriminé, ou bien de tolérer voire d’accepter le comportement dépénalisé. Les exemples de dépénalisation ou d’incrimination révèlent que l’évolution des m’urs peut être autant la cause que l’effet d’un changement dans la législation pénale. Cette ambivalence met en valeur le lien interne qui existe entre l’interprétation de la loi par tous les individus et l’autorité des interdictions. Étant donné que d’un point de vue formel ces dernières sont des règles générales et abstraites, et que les peines encourues ne sont définies qu’a maxima, il faut parfois que les individus interprètent la loi pour que les interdictions s’incarnent dans des devoirs concrets suivis dans la vie quotidienne ou les situations exceptionnelles. L’interprétation de la loi ne concerne donc pas seulement les autorités judiciaires. Elle est aussi l’une des conditions de l’obéissance des individus au droit.

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