Traverses

Réparer et punir : trois modèles philosophiques

par Gabrielle Radica  Du même auteur

La distinction de la réparation et de la punition, ainsi que celle de la faute et du crime, sont centrales pour le droit ; elles fondent la spécificité du droit pénal, et permettent de tracer sa frontière avec le droit civil. Alors que la responsabilité pénale nous expose aux sanctions prévues par la loi dans les cas où nous l’enfreignons, la responsabilité civile représente l’obligation pour celui qui a causé un dommage de le réparer. La responsabilité civile se préoccupe du tort infligé à la victime et la responsabilité pénale concerne le trouble à l’ordre social de l’acte pénalement illicite (le trouble consistant parfois dans la simple désobéissance). La différence qui sépare ces deux domaines serait essentielle et qualitative, et elle aurait une signification morale. Une perspective évolutionniste répandue sur l’histoire du droit[1] célèbre ainsi la sortie de l’âge et des coutumes barbares où l’on tarifait – et donc trafiquait – les peines, c’est-à-dire où l’on confondait les punitions avec des réparations ; inversement le droit français interdit que la réparation dépasse la mesure en exigeant plus que la restitution d’un équivalent de la chose endommagée, ou que le rétablissement de l’état antérieur perturbé, car on risquerait d’administrer des « peines privées ». Cela signifierait confondre réparation et punition, et retomber dans la justice arriérée et violente de la vengeance personnelle et des représailles. La volonté n’est pas également engagée dans la faute et dans le crime, et ce ne sont pas sous des rapports comparables que l’on punit ou que l’on exige réparation. La réparation règle les conflits entre particuliers tandis que la punition restaure l’ordre public et sanctionne le coupable : elle engage les relations entre les sujets juridiques et le souverain. Voilà donc deux critères de distinction entre la réparation et la punition qui se superposent et suscitent une hésitation : le premier critère est moral et semble porter sur la nature de l’acte à réparer ou à punir, sur sa gravité et son lien à la volonté de l’agent, tandis que le second n’engage que la nature des acteurs en cause, et pose la question de savoir si c’est l’État ou un particulier qui a été attaqué, blessé, lésé. Bien qu’il arrive à ceux-ci d’être invoqués ensemble pour justifier la différence entre peine et réparation, la coïncidence de ces deux critères n’a rien d’évident. Le crime est-il puni parce qu’il est grave ou parce qu’il attaque le souverain ? La réparation est-elle exigée parce que l’on estime qu’elle peut rétablir l’équilibre, et que ce qui a conduit à demander réparation n’est pas une situation excessivement grave, ou bien parce qu’elle n’engage que des particuliers ? L’enjeu est double : faut-il maintenir un noyau moral spécifique dans la définition du crime et de la punition ? Quels effets attend-on d’autre part des différentes sanctions juridiques : restaurer une situation antérieure, ou simplement une situation viable ; rappeler les sujets juridiques à leur responsabilité ; ou encore réaffirmer les prérogatives d’une puissance politique ?

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