Traverses

« Un individu d’un genre mal défini ». L’hermaphrodisme dans les procès en nullité de mariage (France, XIXe siècle)

par Gabrielle Houbre  Du même auteur

Le mariage entre personnes de même sexe, rendu légal en France par un vote de l’Assemblée nationale le 23 avril 2013, connaît des résonnances judiciaires étonnantes au XIXe siècle. Les tribunaux ont en effet eu à statuer de façon récurrente sur des demandes en nullité de mariage introduites par un mari ou une femme s’offusquant d’avoir été trompé sur le sexe véritable de son époux. Le prétexte juridique de l’« erreur dans la personne » reposait en fait sur des lectures divergentes du sexe du conjoint incriminé, en raison de caractéristiques biologiques présentées comme trop peu probantes pour que soit établie l’altérité sexuelle réclamée par l’institution maritale[2]. L’enjeu de ces procès, particulièrement entre 1816 et 1884 où le divorce était impossible, résidait donc dans l’évaluation du degré d’irrégularité d’une conformation génitale, susceptible ou pas de remettre en cause le sexe civil du conjoint incriminé et donc le mariage[3]. Insolites et scabreux, ces procès ont fait grand bruit, bien au-delà des localités qui en ont été le théâtre, tout en suscitant des débats contradictoires, parfois vifs, entre juristes et médecins. Les magistrats, embarrassés par des affaires qui gravitaient autour d’organes génitaux suspects, se sont parfois résolus à faire appel à des expertises médicales, s’exposant à composer avec le biologique quand le code civil de 1804 en avait été expurgé par les législateurs[4]. Ils rencontraient ainsi l’attention grandissante des médecins pour les individus dont la morphologie, la physiologie et le comportement déjouaient le strict agencement des sexes masculin et féminin.

Vingt-trois de ces affaires, traitées par les tribunaux civils français entre 1808 – après la promulgation du code civil – et 1903 – date de l’arrêt de la Cour de cassation qui fera longtemps jurisprudence en la matière – sont examinées ici. Exhumées des archives judiciaires avec les traces de vie des protagonistes, quand cela a été possible, elles exposent des femmes et des hommes agressés au plus secret d’eux-mêmes à la lumière crue des prétoires au nom d’une définition binaire exclusive des sexes, sur laquelle reposent mariage et ordre social. De fait, si ces procès informent sur les logiques divergentes de magistrats et de médecins rarement confrontés à pareils points de fuite en matière de dimorphisme sexuel, ils permettent également de considérer des personnes trop souvent réduites aux variations de leur sexe biologique dans des séquences de vie à la fois usuelles et singulières comme l’exercice de la sexualité conjugale[5]. En l’inscrivant dans le concret de ces affaires en nullité de mariage et en croisant les regards du magistrat et du praticien avec les attitudes des mis en cause, cet article souhaite contribuer à la réflexion sur la vulnérabilité et la porosité des frontières physiques, sociales et symboliques entre les sexes[6].

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