L'impératif délibératif

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L’impératif délibératif

parLoïc Blondiauxdu même auteur

Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Lille.

Il a publié La fabrique de l’opinion : une histoire sociale des sondages (1998) et Le nouvel esprit de la démocratie : actualité de la démocratie participative (2008).

etYves Sintomerdu même auteur

Professeur de science politique à Paris 8 et directeur adjoint du Centre Marc Bloch (Berlin).

Il est notamment l’auteur de La démocratie impossible ? Politique et modernité chez Weber et Habermas, (1999), Le pouvoir au peuple : jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative (2007) et, avec Marion Gret, Porto Alegre : l’espoir d’une autre démocratie (2005).

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Un changement idéologique accompagne les transformations actuelles des pratiques de décision dans les démocraties contemporaines. Il passe par la valorisation constante et systématique de certains thèmes : la discussion, le débat, la concertation, la consultation, la participation, le partenariat, la gouvernance...Deux phénomènes se conjuguent pour attester de la cristallisation de cette formulation nouvelle de l’idée démocratique, de ce « nouvel esprit » (Boltanski/Chiapello) de l’action publique moderne. Dans la sphère de l’action publique s’intensifie le recours à des dispositifs qui visent à impliquer une pluralité d’acteurs, au-delà de ceux classiquement habilités à décider dans le cadre du gouvernement représentatif, tandis que sont mises en place des procédures nouvelles visant à organiser les discussions entre les parties en présence. Dans la sphère académique se diffusent parallèlement des modèles qui affirment leur vocation à être repris par les acteurs. La référence à la démocratie délibérative connaît aujourd’hui un succès croissant, en particulier dans le monde anglo-saxon. Dérivée de la philosophie de Jürgen Habermas, elle avance que la norme n’est pleinement légitime que si elle est fondée sur des raisons publiques résultant d’un processus de délibération inclusif et équitable, auquel tous les citoyens peuvent participer et dans lequel ils sont conduits à coopérer librement. Une telle perspective s’oppose aussi bien aux conceptions républicaines traditionnelles, qui postulent le monopole des élus sur un intérêt général transcendant les opinions des simples citoyens, qu’aux conceptions libérales construisant de façon cumulative l’intérêt général comme simple addition ou négociation entre les intérêts particuliers. Simultanément, la notion de gouvernance fait florès. Devant la complexité croissante des sociétés modernes, elle affirme que les formes traditionnelles de gouvernement devraient céder le pas à des modes nouveaux de gouvernance, plus souples et mieux adaptés à la « société en réseau ».

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Ce double mouvement, pragmatique et théorique, indique-t-il une transformation en profondeur des formes et des registres de justification de la décision démocratique ? Différents indicateurs le laissent penser. Nous voudrions ici nous concentrer sur une dimension particulière de cette constellation, celle de la délibération. Un véritable impératif délibératif semble aujourd’hui présider à la mise en place de dispositifs fort divers : comités de sages, commissions locales de consultation du public, conseils de quartier, organismes partenariaux mis en place dans le cadre de la politique de la ville, commission nationale du débat public, conférences de consensus ou jurys de citoyens, etc. Il s’exprime dans les modes plus égalitaires de consultation de la « base », en particulier dans les nouveaux mouvements sociaux. Même si le contraste est souvent saisissant entre les ambitions de la rhétorique et la modestie de la mise en œuvre, l’émergence d’une nouvelle grammaire de l’action publique doit être prise au sérieux.

La multiplication des détours délibératifs

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Le flou conceptuel qui préside aujourd’hui en France à l’usage de ces notions de délibération, de concertation ou de participation, n’a nullement entravé la multiplication de dispositifs s’y référant. À partir du début des années quatre-vingt, les « comités de sages » ont préfiguré un nouveau mode d’encadrement de la décision publique fondé sur l’audition et la confrontation des causes, des disciplines et des points de vue politiques ou éthiques : Comité national d’éthique (1983) ; Commission de la nationalité (1987) ; Conseil national du Sida (1989) ; Haut Conseil à l’Intégration (1990). C’est dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement du territoire que les choses sont allées le plus vite et le plus loin, avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 sur la démocratisation de l’enquête publique et la Loi Barnier qui crée en 1995 la Commission nationale du débat public.

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D’autres instances ont vocation à assurer la mise en débat public de décisions autrefois entièrement contrôlées par l’expertise. Ces « forums hybrides » font se rencontrer des acteurs répondant à des logiques d’intérêt différentes (politiques, experts, représentants des associations et des groupes d’intérêts…), ou à associer des citoyens ordinaires à la formation des choix publics. Nés dans les années soixante-dix au Danemark, aux États-Unis et en Allemagne, les jurys de citoyens et les conférences de consensus se sont répandus à d’autres pays européens au cours des dernières années. Selon un modèle inspiré des jurys d’assises, un groupe de citoyens est tiré au sort, cette procédure étant parfois complétée par la désignation de représentants associatifs ou de personnalités issues de la « société civile ». Une information sur les enjeux techniques et politiques de la controverse leur est dispensée. L’instance, animée par un comité de pilotage indépendant, est conduite ensuite à auditionner les parties en conflit ou les tenants des projets à débattre puis à délibérer de manière informée. Le tout peut soit se dérouler sur un laps de temps assez court (deux à trois jours), soit s’étaler sur plusieurs mois. En général, la délibération du jury ne débouche que sur un avis qui ne lie pas l’autorité organisatrice, même si celle-ci risque sa crédibilité si elle ignore purement et simplement le résultat des travaux de la commission qu’elle a mise en place. Dans certains cas, comme dans l’expérience berlinoise, le jury prend des décisions. En Colombie Britannique et dans l’Ontario, au Canada, des assemblées citoyennes ont même travaillé durant plusieurs mois pour proposer une nouvelle loi électorale qui fut ensuite directement soumise au référendum de tous les citoyens. De ce modèle, il faut également rapprocher la technique du sondage délibératif, inventée il y a une dizaine d’années par le politologue américain James Fishkin, et qui se propose de réunir en un même lieu – généralement pour deux jours – un échantillon représentatif de la population de référence, de les confronter à des experts, de les faire discuter en petits groupes avant de recueillir leur opinion informée par voie de sondage. Cette technique a d’ores et déjà été mise en œuvre à des dizaines de reprises un peu partout dans le monde. Elle peut s’analyser non seulement comme une tentative de renouvellement du sondage traditionnel mais aussi comme le symptôme d’un nouveau rapport à l’opinion publique et la tentative de créer une opinion publique « contrefactuelle », correspondant à ce quoi opinerait le public réel s’il avait les moyens de délibérer dans de bonnes conditions.

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En France, c’est au plan local qu’il faut rechercher les tentatives les plus nombreuses d’intégration des citoyens à l’élaboration ou à la mise en œuvre des politiques publiques, à un moment où les discours et les pratiques d’association des salariés à la prise de décision sont au contraire en chute libre. La politique de la ville n’a jamais cessé d’encourager en théorie l’implication des habitants des quartiers. La loi sur l’administration territoriale du 6 février 1992 a posé pour principe un droit d’information net de consultation des habitants mais s’est avancée vers une reconnaissance timide du référendum consultatif local consultatif. La loi sur la « démocratie de proximité » de 2002 a institutionnalisé les conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants.

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Ces différentes procédures varient dans leur degré d’institutionnalisation et l’étendue des compétences qu’elles donnent aux instances qu’elles prévoient. Elles peuvent même fonctionner de façon presque complètement informelle : diverses associations se voient ainsi reconnaître de facto un poids croissant dans les délibérations et les prises de décision, sans que cette évolution ne trouve une reconnaissance proprement institutionnelle dans la loi, en particulier du côté des associations de malades.

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Les limites concrètes de la plupart de ces dispositifs sont cependant flagrantes, et il faudrait pouvoir les évaluer au cas par cas selon un certain nombre de critères : leur possibilité de s’autosaisir ou de remettre en cause la définition de la situation imposée par l’autorité de tutelle, leur marge d’indépendance à l’égard de cette dernière, leur possibilité ou non de produire des connaissances nouvelles sous la forme d’une contre-expertise…

L’émergence d’une norme délibérative

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De quels outils conceptuels disposons-nous pour penser ces transformations ? À quel univers normatif est-il possible de rapporter ces innovations procédurales ? Avant de pouvoir peut-être répondre à cette question, il convient de se tourner vers le paradigme délibératif, dont l’importance s’est nettement affirmée dans la philosophie politique. Les tenants de la démocratie délibérative récusent généralement l’opposition entre démocratie participative et démocratie représentative, et ils entendent promouvoir une troisième voie face au républicanisme et au libéralisme. Jürgen Habermas et ceux qui partagent ses perspectives identifient le pouvoir constituant à l’espace public délibératif et font de ce dernier le cœur de la société politique. Au lieu de faire de la délibération une dimension qui caractérise d’abord l’activité des représentants et qui est toujours susceptible d’être opposée à l’opinion publique irrationnelle de la masse, ils l’ancrent dans les discussions ordinaires des citoyens. Cette perspective reprend pour partie l’idéal de la démocratie antique lorsqu’elle affirme que tout un chacun peut délibérer de façon raisonnable et que cette activité n’est pas le monopole des élites. La délibération peut également s’institutionnaliser et la fusion entre délibération et espace public n’est donc pas totale, mais c’est bien l’espace public autonome qui en constitue la source primordiale. La délibération politique serait tournée vers le consensus raisonnable, même si elle n’y parvient pas forcément dans les faits. La dynamique de la publicité modifierait les positions de chacun, permettrait d’intégrer le point de vue de l’autre et de monter en généralité. Elle transmettrait à la démocratie sa rationalité propre, qui est à la fois fonctionnelle et normative.

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Dans cette optique, le concept rousseauiste de volonté populaire est procéduralisé et la constitution de l’individu et de ses droits est comprise comme une dynamique dialogique. La société n’est pas conçue sur une base atomiste comme chez les libéraux, ni sur une base fusionnelle comme chez les républicains, mais sur une base communicationnelle. Le peuple ne peut être peuple et exercer son pouvoir qu’à travers la médiation du discours public et des procédures institutionnelles démocratiques – faute de quoi la volonté « populaire » ne serait que le produit de manipulations paternalistes effectuées au nom du peuple ou la simple cristallisation des humeurs changeantes de la foule. Inversement, les personnes privées sont toujours déjà socialisées, prises dans une culture, dans une langue, dans des dialogues d’opinion, elles sont par là toujours déjà « publiques » : la légitimité démocratique ne peut être comprise comme dérivant du marchandage des intérêts particuliers.

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Le paradigme délibératif se différencie explicitement de la démocratie directe. Il accepte le postulat libéral et républicain sur l’impossibilité de celle-ci dans des États nations et se réfère essentiellement aux institutions actuelles de la démocratie représentative, même s’il admet que des innovations peuvent y être introduites. Certes, la participation démocratique constitue une fin en soi, car il importe que toutes les parties concernées puissent prendre part à la délibération afin que l’ensemble des points de vue soient pris en compte. Cependant, il ne s’agit pas d’une implication directe dans les décisions. La place centrale de la représentation dans la politique contemporaine n’est pas considérée comme posant problème, dans la mesure où elle tend à se dissoudre dans la délibération, et ce d’autant plus que se multiplient des dispositifs délibératifs sur toutes les questions publiques. Le fait que les décisions ne soient pas prises directement par les citoyens n’est pas envisagé comme une source particulière de distorsion, et la réflexion sur le fétichisme propre à la délégation ou sur les effets de la professionnalisation du champ politique n’est guère développée.

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Trois types d’arguments sont avancés pour valoriser la délibération. D’une part, celle-ci produirait de l’information nouvelle. Elle rendrait possible l’imagination de solutions nouvelles et éclairerait chacun sur les conséquences véritables de ses choix et de ses préférences en confrontant les divers points de vues et le maximum d’informations pertinentes, ce à quoi un individu ne saurait prétendre atteindre seul. Elle porterait ainsi une rationalité permettant une gestion publique plus efficace, opposée aux logiques technocratiques et paternalistes traditionnelles.

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D’autre part, la délibération inciterait à la montée en généralité. A maxima, elle produirait des citoyens vertueux parce qu’ayant une « mentalité élargie ». A minima, elle forcerait les acteurs à singer la vertu et les pousserait à mettre en cohérence leurs actes et leurs discours pour éviter de se discréditer. La « force civilisatrice de l’hypocrisie » (Elster) liée au débat public pousserait en quelque sorte les acteurs à s’orienter vers le bien commun sans pour autant présupposer que leurs motivations seraient altruistes. La délibération constituerait une solution appropriée dans des sociétés marquées par le pluralisme des valeurs. Elle permettrait d’atteindre une coexistence pacifique des styles de vie et des opinions, ou pour le moins des « désaccords délibératifs » dans lesquels les citoyens pris dans la discussion seraient tenus par un respect mutuel.

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Enfin, la délibération serait une source de légitimité, dans la mesure où elle favoriserait le respect de tous les acteurs et la prise en compte de leurs arguments. Les conditions posées seraient cependant complexes à réunir. Il faudrait que les délibérations soient inclusives, publiques et qu’elles excluent le recours à la menace ou aux marchandages, c’est-à-dire à d’autres éléments que la « force du meilleur argument » (Habermas).

Démocratie délibérative, démocratie participative et gouvernance

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Pourquoi s’arrêter sur de tels arguments, très éloignés en apparence des dispositifs politico-administratifs évoqués précédemment ? Parce qu’ils nous semblent offrir l’une des formes de théorisation les plus accomplies de ce « nouvel esprit de l’action publique » qui semble s’imposer de façon croissante dans la politique contemporaine. Avant de soumettre cet idéal à la critique, un travail de définition précise des mots utilisés par les acteurs comme par les sciences sociales doit être accompli. Il faut en particulier que soient distingués trois termes que l’on rapproche quelquefois : ceux de démocratie délibérative, de démocratie participative et de gouvernance.

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Lorsqu’une notion devient à la mode, sa popularité a souvent comme contrepartie un usage très équivoque du terme. Il semble même que l’absence d’univocité soit fréquemment une des clefs du succès : alors qu’une utilisation plus précise du terme obligerait à cerner les points controversés et susciterait par contrecoup des rejets, conserver le flou permet que des acteurs s’en revendiquent dans des perspectives très différentes et que des consensus faciles et superficiels puissent ainsi s’établir. Cela semble être particulièrement le cas pour le couple délibération-participation. Dans certains discours, les deux notions sont définies avec une précision relative et semblent s’impliquer de façon logique : la délibération ne déploie toute sa rationalité que lorsque l’ensemble des parties concernées y participent ; réciproquement, la participation est susceptible de déboucher sur une dynamique rationnelle (pouvant contrebalancer le pouvoir des experts ou le monopole des représentants sur la définition de l’intérêt général) parce qu’elle engendre une délibération publique élargie. Cependant, dans d’autres discours, largement majoritaires, les liens logiques entre délibération et participation ne sont la plupart du temps qu’esquissés. La délibération y constitue une sorte d’équivalent à la communication politique et le terme tend à devenir incantatoire. Le sens de la participation, a priori moins ambivalent, se dilue lui aussi lorsque n’est pas défini ce à quoi il faut participer : s’agit-il d’intensifier la communication entre gouvernants et gouvernés ? De favoriser une consultation de la population avant la prise de décision? De faire en sorte que cette dernière soit en partie au moins une cogestion entre les élus et la société civile ? De fait, la délibération et la participation ne sont pas des termes qui seraient intrinsèquement complémentaires. Certes, la dynamique délibérative est liée à une publicité dont les frontières sont difficiles à tracer a priori. De même, la participation peut difficilement s’ancrer dans la durée sur un mode insurrectionnel ou fusionnel, et semble appeler la délibération comme un complément indispensable. Cependant, certaines perspectives les opposent. Les théories participatives des années soixante et soixante-dix ne faisaient pas de la délibération un élément clé de leur ordre politique. Réciproquement, Jon Elster a pu avancer, en étudiant les processus délibératifs des deux assemblées constituantes française et nord-américaine à la fin du XVIIIe siècle, que le huis clos tendait à favoriser la qualité de l’argumentation parce que la publicité des débats laisse plus de place à des affrontements figés et à la surenchère. C’est d’ailleurs avec cette logique qu’une série d’espaces délibératifs, des jurys d’assises au Conseil constitutionnel en passant par les comités de sages, tiennent leurs débats entre quatre murs et récusent la participation (même passive) des citoyens. Inversement, des dispositifs destinés à favoriser la participation de la base aux décisions (comme les assemblées générales) ou celle des simples citoyens à l’opinion publique (comme les sondages), peuvent difficilement passer pour des modèles délibératifs.

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L’univers normatif de la délibération diffère également de la problématique de la gouvernance. La notion vise à décrire des processus en cours et à indiquer des évolutions souhaitables. Utilisée dans des acceptions extrêmement diversifiées, elle semble impliquer au moins quatre éléments. Il y aurait gouvernance dès lors que différents acteurs publics seraient engagés dans une action ; qu’il y aurait un partenariat public/privé (le privé pouvant renvoyer à des entreprises, mais aussi à des associations) ; que les politiques publiques seraient guidées par une approche pragmatique et expérimentale, plutôt que tournées vers l’application de décisions prises par les instances hiérarchiques compétentes ; et qu’enfin le processus de décision passerait par des voies plus informelles qu’autrefois, en partie découplées des institutions classiques de la démocratie représentative (et notamment du législatif). Ces quatre conditions une fois réunies, il serait légitime de parler du passage du « gouvernement », supposé rigide, autoritaire et inadapté face à la complexité nouvelle des sociétés, à la « gouvernance », processus souple et adaptable impliquant une pluralité d’acteurs légitimes. Les approches critiques peuvent d’ailleurs s’accorder sur ces conditions tout en dénonçant la gouvernance, par exemple parce qu’elle déposséderait les citoyens de leur souveraineté en détournant les pouvoirs des assemblées démocratiquement élues au profit des lobbies de toute sorte. Au côté de la dynamique d’intégration européenne, la gestion urbaine est généralement considérée comme l’un des principaux champs d’expérimentation de la gouvernance.

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Les approches en termes de gouvernance partagent avec les théories de la démocratie délibérative une vision de la politique « décentrée » par rapport au système fondé sur la démocratie représentative. Cependant, elles en diffèrent sur cinq points au moins : elles ne distinguent pas entre la délibération et le marchandage ; elles ne partagent pas la méfiance des tenants du paradigme délibératif envers la logique marchande ; elles ne postulent pas que les discussions devraient nécessairement à un moment ou un autre passer l’épreuve de la délibération publique ; elles ne se préoccupent pas outre mesure du fait que les simples citoyens y soient impliqués ; enfin, elles perçoivent généralement la crise de la représentation politique et l’émergence de formes nouvelles de gouvernementalité dans une optique fonctionnaliste, là où les théories de la délibération politique les comprennent comme un produit différé de la critique adressée aux formes traditionnelles de gouvernement politique.

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La montée en puissance des impératifs délibératif et participatif et des problématiques de la gouvernance renvoie donc à des problématiques assez hétérogènes, mais un même contexte politico-idéologique donne à ces thématiques, ne serait-ce que par la négative, une certaine place commune. Y pèse en particulier la crise des formes traditionnelles de représentation politique. Celle-ci est ressentie par les sciences sociales et par tous les acteurs, qu’ils soient professionnels de la politique, militants associatifs, journalistes ou simples citoyens, au point que l’idée d’une crise de la représentation est devenue un lieu commun.

Nouvelles techniques de gouvernementalité ou instruments de démocratisation de la décision politique ?

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Dans cette conjoncture, il y a un risque évident à mettre en relation l’essor des dispositifs délibératifs avec l’émergence de cette norme théorique délibérative, tant l’écart entre les faits et l’idéal semble important : les travaux qui observent le fonctionnement concret de procédures se réclamant de cet idéal d’implication des habitants dans la décision collective ou de concertation décrivent des situations très éloignées de l’épure délibérative. Plusieurs points marquants méritent d’être relevés. En premier lieu, la plupart du temps, l’articulation de cette démocratie délibérative sur la décision est laissée en suspens. La question est pourtant capitale. À quoi sert-il de délibérer si ce n’est dans une perspective d’action ? Comment convaincre des citoyens de participer sans leur donner l’assurance préalable que leur opinion sera entendue ? En second lieu, les dispositifs participatifs ne bénéficient souvent que d’une publicité limitée, voire fonctionnent en dehors du regard du public. En troisième lieu, l’organisation de la délibération pose un délicat problème de temps. Dans son cours même, elle implique qu’un équilibre soit trouvé entre une distribution égalitaire des temps de parole et la dynamique spontanée de la discussion. En quatrième lieu, il est rare que l’ensemble des personnes impliquées par les décisions soient des actrices à part égale dans les délibérations, et la participation est fortement inégale : les acteurs provenant des groupes dominés et les simples citoyens peinent à y trouver pleinement leur place lorsqu’ils sont confrontés aux couches dominantes ou aux acteurs institutionnels.

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Devant ce bilan, la tentation est forte d’interpréter dans une optique fonctionnaliste le recours croissant à la délibération et à la participation. Celui-ci répondrait moins à une exigence de démocratie qu’à une contrainte d’efficacité. En impliquant davantage d’acteurs, la délibération favoriserait l’acceptation sociale des décisions. En poussant les associations à participer à l’élaboration des choix publics, elle les détournerait de leur vocation initiale de contestation et de critique. Tout en multipliant les concessions sur les procédures, les décideurs politico-administratifs parviendraient presque toujours à maintenir l’essentiel des politiques menées. Pour les gouvernants en charge de la décision, la délibération posséderait de surcroît l’avantage de stabiliser les configurations d’acteurs qui leur échappent, de prévenir les oppositions éventuelles, d’évaluer les rapports de force. Elle constituerait un mode d’action publique adapté à la complexité de sociétés modernes. D’ailleurs, l’autorité politique garderait en pratique le choix de ses interlocuteurs, maîtriserait presque toujours l’ordre du jour, les lieux, les cadres d’intervention et le calendrier de la discussion. Les différentes technologies de la démocratie locale contribueraient systématiquement à renforcer l’autorité de l’élu, en position de les retourner à son avantage dans un système restant dominé par la logique de la représentation. Plus que comme des instruments de démocratisation de la décision, ces dispositifs délibératifs et participatifs devraient être pensés comme de simples techniques managériales de gestion des conflits sociaux, ou comme l’une des formes de la « gouvernementalité » contemporaine, au sens de Michel Foucault.

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Cherchant à se démarquer des aspects les plus idéologiques des thèses qui se prononcent en faveur de la « démocratie délibérative » tout en prenant au sérieux la recherche d’un au-delà de la démocratie représentative qu’elles dessinent, nous plaidons pour que la mutation en cours soit envisagée différemment. Il faut se demander jusqu’à quel point la norme délibérative peut constituer un point d’appui sur lequel peut reposer la critique des procédures et des pratiques guidant habituellement l’action publique. Une fois mis en place, de tels dispositifs renforcent-ils cette capacité de critique, contraignent-ils les stratégies des autorités politiques, remettent-ils en cause les légitimités existantes ? Ont-ils un effet sur les pratiques de représentation et les formes de la contestation? Deux considérations militent en faveur d’une telle perspective. La première est que la « mise en politique » d’un nombre croissant de décisions dans les domaines de la santé, de l’urbanisme ou de l’environnement coïncide avec une crise de la légitimité technocratique et a pu dans certains cas contribuer à bouleverser la hiérarchie des arguments légitimes, dans des lieux où l’expérience des malades, des usagers des services ou des habitants concernés par la décision ne pouvait jusqu’alors être entendue. La généralisation de ce type de procédure à d’autres politiques pourrait tendre vers une modification substantielle des répertoires de l’argumentation légitime et valoir reconnaissance d’expériences, de compétences, de points de vue jusque-là ignorés dans le processus de décision. Elle bousculerait le monopole supposé des représentants sur la définition de l’intérêt général et des experts sur la définition des données techniques des problèmes. La deuxième considération a trait aux possibilités toujours ouvertes de détournement dont ces dispositifs peuvent faire l’objet de la part de ceux qui sont invités à se les approprier. L’argument qui conclurait a priori à l’absence de portée politique de telles instances est démenti par l’efficacité avec laquelle les groupes mobilisés contre un projet d’autoroute ou de T.G.V. peuvent se servir de procédures de consultation octroyées ou avec laquelle le public d’un conseil de quartier peut subvertir un dispositif assez rigide. Des formes d’expression et de mobilisation nouvelles peuvent souvent prendre appui sur le dispositif et la norme qui le fonde afin d’obliger l’autorité responsable à une certaine cohérence. Quel que soit le degré de maîtrise sur une procédure qu’un acteur possède, il est rarement sans conséquence qu’il se place dans une situation de contradiction manifeste entre ses paroles et ses actes. La situation de confrontation qu’instaure dans le meilleur des cas la délibération oblige à une reformulation des arguments et à une modification significative des pratiques. Si certains dispositifs continuent de s’apparenter à des formes de marketing politique, leurs commanditaires prennent le risque, ce faisant, de miner les fondements de la légitimité dont ils se réclament.

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Les sciences sociales doivent se donner pour mission d’étudier au plus près les « épreuves de justification » (Boltanski/Thévenot) sur lesquels l’impératif délibératif peut potentiellement s’appuyer. Jusqu’à quel point repose-t-il sur des dispositifs pratiques dotés d’une effectivité réelle ? La norme élaborée théoriquement par les philosophies de la démocratie délibérative constitue-telle une référence, même lointaine, pour les discours sur le terrain? Dans quelle mesure ces dispositifs favorisent-ils l’adoption d’une attitude critique ? Il est nécessaire de prendre au sérieux la montée présente de cet impératif délibératif et, dans le même mouvement, de ne pas penser a priori que les pratiques correspondent nécessairement aux discours proclamés. Il est urgent de mettre à l’épreuve de l’analyse cet ensemble de normes dont la place va croissant dans le registre des justifications de l’action publique dans les sociétés contemporaines.

Plan de l'article

  1. La multiplication des détours délibératifs
  2. L’émergence d’une norme délibérative
  3. Démocratie délibérative, démocratie participative et gouvernance
  4. Nouvelles techniques de gouvernementalité ou instruments de démocratisation de la décision politique ?