Les souverainetés à l'épreuve de la contreterreur globalisée

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Les souverainetés à l’épreuve de la contreterreur globalisée [*]

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Ce sont de ces petites nouvelles qui nous parviennent irrégulièrement, mais avec insistance : un imam égyptien, Oussama Moustafa Hassan Nasr, réfugié politique en Italie, enlevé en pleine rue à Milan en avril 2003 par des agents de la CIA, transféré au Caire, torturé quatre ans durant dans les prisons égyptiennes, relâché faute d’éléments le désignant comme un « djihadiste » et qui, sans fin, clame son innocence ; deux Libyens qui, après avoir été détenus à Guantanamo, ont été renvoyés dans leur pays d’origine et sont « disparus » depuis ; cinq Français, ex-détenus à Guantanamo, auxquels la justice française octroie, en décembre 2007, un supplément de peine d’un an de prison ; des vidéos de tortures infligées à des membres présumés importants d’Al-Qaida par des agents de la CIA et détruites en 2005 sur ordre de dirigeants de l’Agence de renseignement ; un détenu de Guantanamo, Omar Khadr, arrêté en Afghanistan à l’âge de 15 ans en 2002 et dont Robert Badinter réclame en vain qu’il soit enfin jugé par une juridiction pour mineurs ; des transports par des avions américains de « suspects de terrorisme » qui utilisent, à diverses reprises, l’île britannique de Diego Garcia, dans l’Océan Indien pour des escales techniques – et ce à l’insu des autorités de Londres ; un caméraman soudanais de la chaîne qatarie Al-Jazira arrêté en 2001 à la frontière du Pakistan et de l’Afghanistan par les forces de sécurités pakistanaises, livré à l’armée américaine, transféré à Guantanamo, libéré sans autre forme de procès six ans plus tard...tous ces faits épars, dont la presse se fait l’écho, nous apparaissent comme autant de bavures, relevant d’excès de zèle de la part d’autorités obsédées par la « lutte antiterroriste ».

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À y regarder de plus près, il s’agit de tout autre chose : ces « faits divers » sont autant de manifestations de l’efficacité, des principes et des finalités d’un dispositif général dont nous allons tenter, ici, de décrire l’économie et d’évaluer la nouveauté.

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De tels agissements des États-Unis sont appelés extraordinary rendition, que l’on traduit généralement en français par « transferts spéciaux ». Je rappelle ce que cette notion recouvre : des personnes, soupçonnées par les services de renseignements US d’avoir partie liée avec le complot islamiste mondial, sont saisies par des agents de l’autorité US, aux États-Unis ou dans tout autre pays où elles peuvent l’être, et transférées vers d’autres pays ou sites où elles vont être détenues, interrogées, torturées hors de tout cadre légal, soit par des agents des services spécialisés US, soit par ceux de pays complices de ces pratiques, par exemple en Ouzbékistan, au Pakistan, en Afghanistan, en Égypte, en Syrie… Ces transferts reposent sur l’existence d’un réseau aérien et d’un système de détention parallèles qui sont mondiaux, puisque des enquêtes ont fait apparaître, par exemple, que près de mille vols organisés par la CIA, avec escales sur le sol européen, ont utilisé l’espace aérien européen à cette fin depuis le 11 septembre 2001. Des pays aussi variés que l’Espagne, l’Allemagne, la Jordanie, l’Afghanistan, la Roumanie, la Pologne, Chypre, l’Albanie, la République tchèque y ont été impliqués [1][1] Voir à ce propos le commentaire de Irene Khan, secrétaire....

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Les personnes saisies (« arrêtées » pour la plupart d’entre elles de manière illégale) dans le cadre de ce programme doivent être considérées du point de vue du droit international comme des disparus. Leurs arrestations ne sont pas signalées, ces personnes sont souvent droguées et entravées pendant les transferts, elles ignorent où on les conduit, qui les détient et, souvent même, où elles sont retenues. Elles n’ont droit à aucune protection légale, leurs familles, les autorités des pays dont elles sont ressortissantes n’ont pas accès à elles, pas davantage que des avocats. Elles subissent des traitements dégradants, sont interrogées hors de tout cadre légal, souvent torturées. Certaines d’entre elles disparaissent purement et simplement. Le dispositif dont il est ici question est donc bien un appareil mondial de disparition – une pratique dont la commission des droits de l’homme de l’ONU vient de renouveler la condamnation à l’initiative, notamment, de la France [2][2] « Disparitions forcées : l’ONU met fin à l’impunité.... Soulignons la nouveauté d’une telle notion : un appareil mondial de disparition ; d’habitude les phénomènes endémiques de disparition ont lieu à l’échelle locale : celle d’un État, d’une région, d’une zone en proie au chaos et à la guerre.

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L’ironie de l’expression extraordinary rendition en tant qu’elle recouvre un usage de l’exception pure, qu’elle est dans son principe même unlawful, comme le dit la presse nord-américaine, est qu’elle est d’origine juridique. La rendition, à l’origine, c’est la remise d’un détenu, d’un inculpé, d’un condamné par une autorité à une autre – ce qui doit se faire dans des formes fixées, selon des règles [3][3] Sur ce point, voir http:// en. wikipedia. org/ wiki/.... Par exemple, l’extradition est une forme de rendition, et nous savons bien que l’on n’extrade pas n’importe comment, puisque cela pose constamment des problèmes de compatibilité entre droits nationaux.Ce qui est intéressant, donc, dans cette notion, c’est l’alliance des deux termes : rendition qui fait référence à des règles et des formes – à la loi, donc – et extraordinary qui introduit la dimension de l’état d’urgence, de nécessité ou de l’exception au coôur même de cette notion juridique. Une « composition » se produit donc, dans laquelle devient indistincte, comme dit Agamben, la relation de l’exception à la règle, de la violence à la loi. Et en effet : pour autant que l’on a affaire ici à un programme inscrit dans la durée, à un dispositif rodé, fondé sur des infrastructures stables et des routines, on est dans le domaine non pas de l’écart, de la bavure, de l’« exception pure », mais bien dans celui de l’exception institutionnalisée, dans le domaine d’une politique de l’exception, ce que Agamben nomme l’exception devenue règle et qui, en l’occurrence, n’est qu’une autre figure de la terreur. Mais pas une terreur massive et plus ou moins indistincte, comme celle que pratiquent les États totalitaires, une terreur sélective et discriminante, fondée sur le renseignement, même si elle repose sur une pensée par catégories (l’invention de l’espèce « islamiste »), une terreur qui se dit défensive et s’efforce de se légitimer en se présentant comme contre-terreur.

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Concernant la souveraineté des États, il se constate aisément que ces pratiques se situent par delà une économie traditionnelle de la souveraineté : en effet, les vols de la CIA, transportant des personnes saisies par les services spécialisés US sur des compagnies contrôlées par cette agence de renseignement, ne peuvent être pratiqués depuis 2001 qu’à la condition de ce qu’on pourrait appeler des abandons volontaires de souveraineté de la part des pays où ces vols font des escales [4][4] Voir à ce propos Le Figaro du 08/06/2006: « Nouvelles.... Ces avions ne sont jamais inspectés, alors que, selon la Convention de Chicago sur la circulation aérienne, les autorités des États concernés ont parfaitement le droit de procéder à de telles inspections. C’est d’ailleurs sur ce point que les gouvernements en place, dans plusieurs pays de l’Union européenne, se sont retrouvés sur la sellette par rapport à leurs opinions.

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La « lutte contre le terrorisme » international, notamment le « terrorisme islamiste », en tant qu’objectif prioritaire autour duquel les États du monde entier sont conviés par la puissance US à se rassembler, nourrit donc l’affaiblissement de la souveraineté traditionnelle. Alors qu’encore récemment l’invocation de l’état d’urgence ou de nécessité, le recours à des dispositifs d’exception renforçaient les moyens de l’État, cette sorte d’état d’urgence « mondial » proclamé par les États-Unis avec l’accord tacite des États occidentaux, du Japon mais aussi, dans une certaine mesure, de la Russie et de la Chine, a pour conséquence l’ouverture de nombreuses brèches dans l’exercice de la souveraineté.

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Ce ne sont pas des souverainetés qui sont violées comme dans un régime de violences interétatiques traditionnel, où un puissant agresse un faible, où un conquérant s’empare d’un territoire voisin ; au contraire, ce sont des souverainetés qui, sur un mode tacite ou négocié, renoncent à exercer une de leurs prérogatives classiques et accordent au bras armé de la surpuissance des zones mobiles d’extraterritorialité qui lui laissent les mains libres pour développer sa politique antiterroriste mondiale. Les États eux-mêmes ont compris qu’ils ont cessé d’être inconditionnellement leur fin à eux-mêmes. Les fins de la politique s’élèvent distinctement au-dessus de celles de la préservation ou de l’augmentation de la puissance des États et requièrent donc des moyens supra-étatiques, trans-étatiques qui rendent caduc le soin sourcilleux que met l’État moderne à défendre ses prérogatives souveraines contre toute espèce d’empiètement.

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Deuxièmement, lorsque la souveraineté devient un état relatif et modulable, des déplacements se produisent également en termes de découpage de l’espace, de territorialisation de la puissance. La force de la superpuissance ne se manifeste plus dans sa capacité de conquête, mais bien dans une faculté de déplacement, de circulation et d’investissement globale, mondiale. Entre l’espace rigoureusement strié de la terre ferme partagée entre les États souverains et l’espace lisse de l’océan ou du désert, une forme intermédiaire s’invente, celle du réseau ou bien, encore, comme on pouvait le lire dans un rapport du Conseil de l’Europe de la « toile d’araignée ». La politique de l’exception durable n’est rendue possible qu’à la condition d’être installée dans un régime post-territorial, où les frontières n’ont pas d’incidence sur la capacité de déplacement des corps concernés – ceux des personnes saisies. Cette politique établit une relation souple entre des facultés de déplacement aérien pratiquement illimitées et l’existence de môles terrestres déterritorialisés. À ce titre, c’est bien une politique post-territoriale, une politique d’après le Nomos der Erde, une politique allégée des contraintes traditionnellement liées à l’établissement de la vie politique sur la terre ferme (Festland). Une pratique de l’exception permanente qui est à la politique ce que le devenir liquide du lien entre les hommes (Z. Bauman) est à la vie sociale. La politique totalitaire avait déjà tenté de le faire en inventant ces lieux-nonlieux que sont les camps ; car ce « netherworld of despair beyond the laws of civilized nations », comme l’écrivait le NewYork Times dans un éditorial au vitriol, à propos de Guantanamo [5][5] « The Shame of Gitmo And Its Suicides », supplément..., est fondé sur le principe de la déconcentration et de la mobilité, contrairement aux camps de concentration, précisément, dans lesquels est stockée la « masse perdue » (P. Ricoôur) [6][6] Voir à ce propos : « Détentions secrètes de la CIA :....

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Le bénéfice de ce dispositif est évidemment son peu de visibilité, jusqu’à son caractère indétectable ; les Alliés ont pu photographier sous toutes ses coutures le camp d’Auschwitz et le réseau ferré qui y conduit ; par contraste, le Conseil de l’Europe, la presse et les organisations humanitaires réunis ont été jusqu’alors dans l’incapacité d’apporter les preuves formelles de l’existence des bases-relais de la CIA en Europe. Le caractère pour ainsi dire évanescent de ce dispositif est ce qui l’inscrit au cœur de l’époque de la disparition et de l’âge de la falsification. Tout comme les négationnistes de toutes espèces, les autorités mises en cause ont beau jeu de rétorquer : prouvez-le [7][7] Par exemple : « Romania says finds no evidence of secret... ! Car nul n’a été en mesure, jusqu’alors, de « montrer » une prison clandestine de la CIA, de présenter des images d’une pièce où sont torturés les prisonniers sous-traités par la CIA à la dictature ouzbek, etc. Le principe du « pas vu, pas pris » manifeste ici, littéralement, sa pleine efficience.

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Il s’agit d’une politique d’« en haut », surplombant les formes traditionnelles de la puissance, une politique émancipée de l’ordre juridique international. Une politique qui fait valoir son propre droit, le fonde sur son indétectabilité – par opposition aux dispositifs statiques de l’ancienne politique. Ce qui se manifeste ici pourrait donc être désigné comme hypersouveraineté, pour autant qu’elle échappe à la règle traditionnelle qui est de la coexistence concurrentielle des souverainetés. Une nouvelle figure de la puissance se dessine ici, qui achève, pourrait-on dire en référence à Machiavel, le temps où celle-ci, d’une manière ou d’une autre, s’associe à l’image de la forteresse.

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On a affaire également à une politique fondée à la fois sur les techniques les plus avancées et sur une remarquable économie de moyens : avions, points de chute (escales), lieux de stockage des détenus saisis. Il s’agit d’un dispositif doté d’un principe d’efficience maximal pour un coût minimal. Sans aller jusqu’au bourbier irakien (là où le Festland qui donne son assise à la puissance territoriale se transforme en sable mouvant), qu’il suffise de penser à Guantanamo : dans sa staticité même, ce camp apparaît comme le talon d’Achille du dispositif général (mobile) de l’Extraordinary Rendition Program; aussi peu « visible » que soit l’endroit où les journalistes ne sont pas les bienvenus, il n’en est pas moins devenu le point de focalisation de la dénonciation des mauvais traitements infligés, des emprisonnements sans fondement juridique, de l’absence de l’application des conventions internationales sur les prisonniers de guerre, de la mise en œuvre d’une justice d’exception, etc. La localisation même de ce camp suffit à en faire un symbole – celui d’une terreur globalisée qui prend pour prétexte la défense de l’intégrité du « corps démocratique » mondial et de celui de la nation états-unienne. Amnesty International en parle comme du « goulag de notre temps ».

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Troisième trait, enfin, de l’Extraordinary Rendition Program: il concerne la relation qui, dans un État de droit moderne, s’établit entre la condition de citoyenneté, la nationalité, la souveraineté d’un État et les garanties accordées aux personnes. Les exemples sont ici tout à fait probants : ni les conditions de citoyenneté, ni les agencements de souveraineté ne constituent un obstacle quelconque, dès l’instant où a été « ciblé » par le renseignement US un suspect dont la saisie est décrétée : des citoyens appartenant à l’Union européenne, un Canadien, peuvent être « arrêtés » (le terme est ici dépourvu de son fondement juridique) aussi bien aux confins du Pakistan et de l’Afghanistan que dans la zone de transit d’un aéroport new-yorkais ou dans un pays des Balkans ; un suspect étranger peut être enlevé sur le sol d’un pays de l’Union européenne, ou bien, inversement, un résident ou un citoyen d’un pays de l’Union européenne peut être enlevé n’importe où ! Tous peuvent être détenus sans limite, sans que jamais ils ne puissent bénéficier d’un quelconque habeas corpus. N’importe qui peut être frappé.

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Contrairement à ce qu’estimait Hannah Arendt, la condition juridico-politique d’appartenance à un État, notamment un État puissant et respecté, ne fournit aucune espèce de garantie aux individus, en termes de protection, sécurité et intégrité face au nouveau « droit » planétaire qui s’établit dans l’horizon de ce « programme ».Tirant les leçons des deux guerres mondiales et des phénomènes totalitaires, avec la multiplication des réfugiés, des apatrides, abandonnés ou rejetés par les États dont ils étaient ressortissants, H. Arendt maintenait que la condition juridico-politique d’appartenance à un État constituait envers et contre tout le fondement de l’existence moderne des personnes, et ce par opposition au droit naturel.

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Le fait même d’être ressortissant, en temps de paix, d’un État démocratique puissant et respecté (la France, l’Allemagne, le Canada…) ne fournit plus aucune espèce de garantie face aux pratiques découlant du décret d’urgence indéfini et généralisé adopté par la toute puissance US, avec la connivence de la plupart des autres puissances. Non seulement les États concernés n’agissent pas en faveur de leurs ressortissants pris dans les mailles du « programme », mais ils se rendent complices, plus ou moins activement, du sort qui leur est fait. Le cynisme avec lequel est pratiquée cette politique d’abandon des ressortissants et de complicité active avec le « programme » atteint parfois des sommets : c’est ainsi que le Quai d’Orsay a évoqué, en juin 2006, une procédure d’« assistance consulaire » à propos de l’interrogatoire conduit à Guantanamo par des agents de la DST et de la DGSE des six Français qui s’y trouvaient détenus hors de tout cadre légal [8][8] Sur ce point : « Les avocats des six Français dénoncent....

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Potentiellement, donc, la condition même de citoyen, y compris du plus puissant et respecté des États, État de droit ou non, est susceptible de devenir indistincte de celle du réfugié, cette vie nue évoquée par H. Arendt et, après elle, Agamben. Il devient, dans l’instant même de sa désignation en tant qu’appartenant à cette nouvelle espèce dangereuse, un homo sacer, dépourvu de toute espèce de droit ou de protection, pur et simple gibier ou cible de l’Extraordinary Rendition Program. Et comme on a affaire ici à des catégories des plus plastiques (terrorisme, islamisme…), le caractère expérimental d’un tel dispositif ne manquera pas de sauter aux yeux.

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C’est bien un nouveau régime de l’exception sélective, modulable et discriminée qui se rode ici. Du point de vue des individus, le « devenir vie nue » devient une potentialité indéfinie. La figure de l’individu dont le seul et unique tort est de porter un nom à consonance arabe ou musulmane susceptible d’être confondu avec un « terroriste » figurant sur une liste de la CIA devient l’emblème même de cette condition d’exposition intégrale au décret de la puissance impériale, qui est celle de tous et de chacun.

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Ce temps est celui que nous appelons âge de la démocratisation du monde. L’unité de compte des « progrès » de la globalisation démocratique, ce sont les vies tombées dans les mailles de ce filet, qui en ressortent brisées ou n’en ressortent pas du tout ; un nouvel âge de la terreur accompagne comme son ombre celui de la « lutte anti-terroriste ». Ceux qui ont parcouru les sept cercles de cet enfer et qui en reviennent sont méconnaissables : « Nous ne pouvons pas croire que c’est la même personne. Il a la trentaine et il paraît quatre-vingt-dix ans », témoigne le frère de SamiAl-Hadj, le cameraman de Al-Jazira. Quant à Oussama Moustafa Hassan Nasr, il se décrit lui-même comme un « vieillard brisé, le corps en ruine » qui « se gave de tranquillisants » et « se réveille en hurlant » chaque nuit, suite aux tortures endurées dans les prisons égyptiennes. Voici donc, étrangement, un visage de la défense de l’intégrité du monde démocratique et de la promotion de ses valeurs qui évoque irrésistiblement le pire des violences totalitaires du xxe siècle. On demeure perplexe face à une rencontre aussi inattendue.

Notes

[*]

Une version légèrement différente de ce texte, prononcé au colloque « Sociétés, États… », est parue dans le numéro 68 de Cultures et conflits, « Circulations et archipels de l’exception » (2007).

[1]

Voir à ce propos le commentaire de Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International : « Stop in the name of the law », International Herald Tribune, 12/04/2006.

[2]

« Disparitions forcées : l’ONU met fin à l’impunité des États », Le Figaro, 03/07/2006.

[4]

Voir à ce propos Le Figaro du 08/06/2006: « Nouvelles accusations sur les transferts de prisonniers de la CIA en Europe ».

[5]

« The Shame of Gitmo And Its Suicides », supplément au Monde du 17/06/2006.

[6]

Voir à ce propos : « Détentions secrètes de la CIA : la justice allemande enquête sur le rôle de Berlin », Le Monde, 23/02/2006.

[7]

Par exemple : « Romania says finds no evidence of secret CIA detention centers », Taiwan News, 17/06/2005, d’après Reuters.

[8]

Sur ce point : « Les avocats des six Français dénoncent une illégalité – Des interrogatoires restés secrets », La Montagne, 06/07/2006.