La planification participative contre le Grand Marché (économie, nature et société)

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La planification participative contre le Grand Marché (économie, nature et société)

Traduit parMuriel Savrot
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Rue Descartes : Quelles sont les solutions que l’économie dominante suggère pour résoudre ce problème brûlant que la pollution et l’épuisement des ressources naturelles représentent ?

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Fikret Adaman : L’approche de l’économie dominante est fondée sur le concept de la marchandisation totale de la nature. Coase a été associé à ce concept, car, selon lui, si des « droits de propriété » sur la nature sont clairement et entièrement définis, les parties concernées pourraient négocier l’utilisation des ressources environnementales, ce qui résoudrait ainsi les problèmes environnementaux à l’intérieur du système de marché autorégulateur. Les ressources seraient donc employées efficacement dans la mesure où leur utilisation correspondrait aux préférences de leurs propriétaires et de leurs utilisateurs potentiels telles qu’elles se présentent sur le marché. Si nous allons jusqu’au bout de la logique de cet argument, il va de soi que cela impliquerait l’attribution des droits de propriété pour des biens comme les codes génétiques, les graines, l’atmosphère, les océans et même l’espace.

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Il existe une autre solution : la prétendue « technique des droits échangeables » qui peut être interprétée selon une approche coasienne. La technique des droits échangeables considère que de nouveaux marchés peuvent être créés à l’occasion du contrôle de la pollution ou des problèmes liés à l’utilisation des ressources. Contrairement aux instruments fondés sur les prix (comme les taxes sur l’environnement) qui cherchent à faire face à la dégradation environnementale en changeant les prix relatifs des marchandises sur la base du fonctionnement des marchés déjà existants, le schéma des droits négociables permet aux agents économiques d’avoir le droit de consommer des ressources environnementales et de négocier chacun de ces droits avec leurs concurrents. Un marché sera ainsi créé avec le droit de polluer ou de consommer des ressources en se référant à un niveau déterminé d’émissions (comme dans le cas de la pollution) ou à l’utilisation de ressources (comme dans le cas de la pêche) ; les droits trouveront leur propre prix.

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Rue Descartes : Quel est le sens de la critique que vous adressez à ces deux principales solutions que nous offre l’économie dominante ?

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F. Adaman : Dans le cadre du système de privatisation totale, la solution proposée est d’attribuer des droits bien définis de propriété des ressources environnementales à des individuels ou des groupes. Les parties intéressées négocieront l’utilisation de la ressource environnementale, ce qui aura pour résultat de résoudre à la fois le problème de la sur-utilisation des ressources et la question des externalités. Ainsi, cette seule intervention assure que chaque ressource naturelle aura un propriétaire (qu’il s’agisse d’un individu ou d’un groupe d’individus). Cela repose sur la croyance selon laquelle les individus maximiseraient le bien-être de la société en poursuivant leurs propres intérêts. Cette solution de privatisation totale engendre pourtant des difficultés.

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Considérons d’abord la manière dont nous pouvons attribuer les droits de propriété et supposons que les ressources soient réparties sur une base ad hoc. Du point de vue de l’efficacité au sens de Pareto, l’affectation des droits n’a aucune importance, et pourtant, ceci aura un énorme impact sur la répartition des richesses et des revenus. Rappelons à cet effet que le critère de Pareto est très particulier : il implique une conception de « l’optimalité » selon laquelle les ressources doivent être allouées de telle sorte qu’il n’y ait aucune possibilité ultérieure d’augmenter le bien-être social, toute augmentation du bien-être pour un individu s’accompagnant d’une diminution du bien-être pour d’autres participants à l’échange ; ce critère est ainsi compatible avec une inégalité extrême de la répartition des ressources ! Et n’oublions pas une question : à qui sera donné le droit de présenter la future génération ?

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Ainsi, au lieu de faire une répartition ad hoc des droits, supposons qu’une enchère soit organisée. Cette solution semble pourtant faire apparaître trois problèmes. Premièrement, d’une manière générale, les enchères ne peuvent pas être immunisées contre les tentatives de manipulation (et ceci s’applique naturellement au cas de l’environnement). Deuxièmement, des problèmes politiques insurmontables se présenteraient : qui osera acheter, par exemple, la couche d’ozone, car chacun se rendra compte que contrôler l’utilisation de cette ressource, c’est-à-dire l’empêcher d’être détruite, est pratiquement impossible ? Troisièmement, les riches seuls seront capables de faire des offres relatives pour les ressources naturelles parce que les marchés financiers sont loin d’être concurrentiels, ce qui aggravera le problème de la répartition des richesses (le manque de concurrence aura comme conséquence le monopole des ressources naturelles).

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D’ailleurs, les coûts de négociations entre le (ou les) propriétaire(s) et ceux qui sont disposés à utiliser cette ressource pourraient être très élevés. Ceci a aussi un caractère tautologique : à chaque fois que vous n’observez pas une amélioration environnementale après l’attribution des droits de propriété, ceci signifierait que les coûts prévus pour la transaction des négociations sont plus importants que l’accroissement des gains anticipés après l’amélioration ; et quand vous observez une amélioration vous pourriez en conclure que les gains anticipés sont plus importants que les coûts calculés pour la négociation. Ainsi, que vous observiez une amélioration ou pas, vous pouvez toujours fournir une explication !

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De plus, au cas où les parties (le propriétaire ou l’utilisateur potentiel) se composeraient de plus d’un individu, nous devrons traiter le problème de « l’action collective » à la Olson : du point de vue des acteurs rationnels, il serait plus avantageux de laisser d’autres qu’eux assumer les problèmes de prise de décision, ce qui nous amène à la triste conclusion que personne ne mettrait en fait l’énergie nécessaire pour obtenir la réalisation d’une action collective. Voilà ce qui explique en partie pourquoi, dans certains pays, le taux de participation aux élections est si bas.

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Rue Descartes : La solution des fameux « droits de pollution » s’impose-t-elle alors ?

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F. Adaman : Certes, les droits échangeables ont un certain nombre d’avantages : ils sont flexibles (on peut en employer un pour le contrôle de la pollution atmosphérique et un autre pour la pêche), encouragent l’efficacité et ne découragent pas les pollueurs d’émettre en dessous des niveaux maxima autorisés.

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Néanmoins, cette solution peut engendrer certaines complications. En fait, la détermination du niveau global admissible des émissions est problématique. Ceci exige l’évaluation du « bien environnement » en question, à moins que le niveau soit déterminé différemment. Mais, si on se place du point de vue des individus, les évaluations doivent être prises comme point de départ, puisqu’il n’y a pas de marchés pour de tels biens ; c’est pourquoi une estimation de la valeur du bien environnement est alors nécessaire. La théorie suppose que les individus attribuent des valeurs à l’environnement (avec une distinction concernant les valeurs « d’utilisation », « altruistes », « de legs » et « d’existence ») et que des préférences individuelles sont données d’une manière exogène. Puisque les marchés n’existent pas pour les biens et les services environnementaux, la théorie demande une estimation de leurs valeurs. Bien que leur exactitude soit discutée dans la théorie elle-même, il existe aujourd’hui un ensemble de techniques pour mesurer les évaluations individuelles.

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Une des techniques les plus utilisées est la méthode dite de l’« évaluation contingente » selon laquelle les individus qui sont considérés « pertinents » sont invités à indiquer quel prix maximum ils sont prêts à payer pour un projet qui améliorerait la qualité d’un bien environnemental (par exemple nettoyer un lac), ou jusqu’où ils sont prêts à accepter un projet qui abaisserait la qualité environnementale d’un bien (par exemple la pollution d’un lac). Les évaluations indiquées par les individus sont alors agrégées pour estimer la valeur du bien considéré. La méthodologie générale de l’évaluation est aussi sujette à des critiques : en évaluant un bien environnemental, vous ajoutez les évaluations monétaires de chaque individu ; de ce fait, cela réveille la vieille discussion de la mesure de l’utilité individuelle. D’ailleurs, les évaluations des individus (en particulier pour ce qui concerne l’évaluation contingente) sont relatives à leur capacité contributive présente et future. Mais si le marché du capital ne fonctionne pas bien, vous aurez des problèmes en exprimant votre évaluation (comme nous l’avons dit plus haut). Ainsi, l’évaluation agrégée dépendra du revenu actuel et de la répartition des richesses… Par conséquent, si vous changez la répartition, vous obtenez une valeur différente !

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Même si vous vous appuyez sur la « théorie du capital humain » (en incluant les risques de morbidité qui résultent des problèmes environnementaux), il faudrait s’interroger sur le caractère concurrentiel du marché du travail. De même, l’approche hédoniste du salaire peut, en principe, être employée pour évaluer les conséquences d’un risque réduit de mort ou de morbidité, à la seule condition que les travailleurs puissent s’exposer librement aux risques en échange d’augmentation de salaires. Mais si vous avez un taux de chômage élevé, ceci pourrait limiter la liberté des travailleurs. En conclusion, le choix du taux d’escompte, qui nous permet de rendre actuel le futur, est problématique dans la mesure où les individus évaluent différemment l’avenir.

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Quoi qu’il en soit, dans le fonctionnement du marché des droits, un trop grand ou trop petit nombre de détenteurs de droits pourrait créer des difficultés : s’ils sont trop nombreux, ceci augmentera les coûts administratifs. Mais s’ils sont trop peu, quelques sociétés auront le pouvoir de bloquer l’entrée à d’autres, diminuant l’intensité de la concurrence ! En outre, il pourrait y avoir des hot spots : le système de droits peut permettre des émissions très élevées dans certains endroits, compensées par des émissions très basses ailleurs. Les problèmes impliqués par l’attribution initiale des droits doivent être soulignés : il est naturellement possible de distribuer les droits selon un système d’enchère. Mais ce système implique les mêmes difficultés que celles mentionnées plus haut. N’oubliez pas que d’autres méthodes peuvent être également sujettes à critiques. La Grandfathering solution (assigner des droits selon les niveaux d’émissions dans le passé) peut être rejetée en raison de son iniquité ; par ailleurs, le critère de population incite à une élévation du taux de natalité.

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En définitive, la marchandisation des biens et services environnementaux provoquera un impact sur la répartition des revenus et des richesses de la société. Nous attendons encore la réponse à cette question inéluctable : si différentes politiques donnent différentes répartitions des revenus, laquelle doit-on choisir ? Même si nous acceptons un organisme démocratique de régulation apte à représenter les préférences individuelles, la théorie reconnaît que l’agrégation des préférences individuelles en vue d’une préférence sociale n’a rien d’évident. En effet, le célèbre théorème d’Arrow montre l’impossibilité de construire une « fonction de choix social » dans le cadre de la théorie existante, ce qui signifie, pour ce qui nous occupe, que la question de l’agrégation est insoluble.

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Rue Descartes : En 2001, vous avez publié avec Pat Devine un ouvrage chez Black Rose Books intitulé Economy And Society - Money, Capitalism and Transition qui développe certaines intuitions de l’historien et économiste hongrois, Karl Polanyi[1][1] Voir aussi F. Adaman, P. Devine et B. Ozkaynak (2003),.... À la lumière de cette problématique, comment envisagez-vous votre travail ?

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F. Adaman : Avant la création du marché capitaliste, selon Polanyi, l’économie était encastrée organiquement dans la société et la nature. Cependant, la création d’institutions économiques autonomes, ainsi que l’institution de l’économie comme système distinct comportant ses propres lois de développement, ont coupé ces liens organiques ; l’économie en est venue à dominer la société et la nature. Ce qui signe la fin de la symétrie entre société et nature. La société peut agir de façon consciente et finalisée ; pas la nature. Pour établir des relations organiques durables avec la nature, il faut d’abord réencastrer l’économie dans la société, ce qui rendrait possible la maîtrise sociale de l’économie. En revanche, la marchandisation totale de la nature ne permettra pas à la société d’avoir le contrôle des ressources écologiques.

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Rue Descartes : Vous soutenez donc que la thèse de Polanyi consiste à opérer une césure entre les sociétés d’avant la révolution industrielle et celles d’après, où l’économie semble devenir réellement une dimension autonome de la vie sociale. Mais ne peut-on mettre plutôt en exergue chez Polanyi, comme il l’écrit lui-même dans La Grande Transformation, une thèse visant à montrer le caractère utopique de la société de marché ? De ce point de vue, la modernité, entendue comme rupture de l’encastrement de l’économie dans la société ne se caractérise pas par la réelle autonomie de l’économie, mais par l’« institution imaginaire » de la société libérale, pour reprendre ici l’expression de Castoriadis ?

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F. Adaman : Avec mes propres mots, j’interpréterais la thèse centrale de La Grande Transformation comme suit : l’expansion des marchés autorégulateurs fait de la terre, du travail et de l’argent des « marchandises fictives ». Polanyi nous a mis en garde contre les conséquences ultimes d’un tel processus qui pourrait conduire à la destruction du tissu social et à l’érosion de l’écosystème. Confiant dans les puissances d’affirmation de la vie, Polanyi était convaincu qu’une telle destruction ne pourrait jamais se produire : la marche en avant du système du marché autorégulateur engendre simultanément et spontanément un contre-mouvement d’auto-protection, c’est-à-dire un double mouvement, afin de pouvoir protéger l’humanité contre ses tentations suicidaires. En conséquence, l’économie devrait être encastrée de nouveau dans la société et la nature afin qu’elle cesse de régner sur l’humanité.

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Les analyses développées par Polanyi dans les années quarante, de même que ses analyses plus générales, ont certes été largement utilisées pour la compréhension de la dynamique des économies contemporaines, notamment après que les conséquences des politiques néolibérales des années 1990 eurent commencé à se faire sentir aux États-Unis et au Royaume-Uni. Toutefois, à notre connaissance, peu de travail a été effectué en ce qui concerne l’investigation des diverses manifestations du double mouvement relative aux champs sociaux et aux configurations spatiales. Bien que la mondialisation (globalisation) soit sur le point d’éliminer plus encore les caractéristiques propres aux États-Nations, de plus en plus de domaines qui étaient considérés comme relevant de la souveraineté nationale prennent un caractère mondial. En même temps, les initiatives issues des sociétés civiles ont commencé à jouer un rôle local beaucoup plus important, sous la forme d’une résistance au système mondial et au paternalisme de l’État-Providence. Nous considérons explicitement la dimension spatiale du problème en réinterprétant Polanyi à l’âge de la mondialisation, même si les unités originelles de l’analyse de Polanyi étaient les États-Nations ainsi qu’un certain système monétaire international. C’est dans une perspective polanyienne actualisée que nous voudrions entreprendre des recherches relatives à la dichotomie du local et du global afin de mieux comprendre la dynamique séductrice du système marchand et de contribuer à son dépassement.

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Une nouvelle interprétation des thèses de Polanyi à l’ère de la mondialisation consiste à privilégier la dimension spatiale ; pour ce faire, nous devons nous référer aux formes d’intégration de Polanyi (échange, réciprocité et redistribution), afin de saisir le contraste (et la lutte) entre les forces séductrices du marché et le projet de réencastrement social de l’économie. Nous pensons qu’une prise en considération explicite de la dichotomie entre le local et le global, effectuée dans le cadre polanyien, fournira quelques indices importants pour comprendre autant le passé récent que le présent, et ouvrira, si tout va bien, de nouvelles perspectives pour construire nos existences.

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Rue Descartes : Ainsi, l’« affection », selon vous, est un terme indispensable à la compréhension de la définition du self-government. Mais les catastrophes écologiques ne touchent-elles pas, par définition, tout le monde ? Supposer ainsi une distinction entre ceux qui seraient affectés et ceux qui ne le seraient pas, n’est-ce pas continuer à rendre possible le retrait de l’État américain de toute convention internationale parce qu’il estime que les Américains ne sont pas affectés ? Bref, comment contraindre ? Comment allier auto-organisation et contrainte ? Car le problème est aujourd’hui le suivant : on sait qu’il y a des dangers planétaires, mais on n’y croit pas. C’est le clivage du savoir et de la croyance, qu’en dites-vous ? Par ailleurs, vous dites vouloir repenser Polanyi à l’ère de la mondialisation car sa vision semble avoir été étroitement liée aux conditions de son temps qui auraient consisté dans le triomphe des États-Nations : n’est-ce pas là faire l’impasse sur le fait que la mondialisation est un processus politique impensable sans l’hégémonie américaine ?

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F. Adaman : Trois types d’argumentation peuvent offrir une réponse à la triste réalité que vous avez correctement soulignée. D’abord, l’autonomie (self-government) ne devrait pas être confinée seulement aux niveaux élémentaires, mais devrait s’appliquer à tous les niveaux, y compris au niveau mondial. Comme vous l’avez dit justement, il y a tant de sujets problématiques qui se posent au niveau mondial que l’on doit construire à ce même niveau un mécanisme de prises de décisions qui puisse, en principe, être fondé sur l’autonomie. Plaider en faveur de l’autonomie des instances les plus locales ne doit pas être compris comme l’occultation du nombre accablant de problèmes au niveau mondial. Deuxièmement, bien que l’objectif de Polanyi fût, principalement, l’enchâssement de l’économie dans la société à l’intérieur du cadre des États-Nations, nous devons sans doute transposer cet objectif au niveau mondial, et défendre la même argumentation. Ceci nous conduit au troisième point qui est la nécessité de démocratiser le pouvoir à tous les niveaux, y compris le niveau mondial. Inutile de dire que nous en sommes encore loin, si nous considérons les organisations internationales (Nations Unies incluses). Il est fondamental d’être à même d’élaborer une stratégie qui conduira d’abord à la démocratisation des structures de pouvoir, et par la suite à la réduction de sa répartition asymétrique.

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Rue Descartes : Pourriez-vous préciser la nature de votre socialisme autogestionnaire ?

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F. Adaman : Pat Devine avait déjà beaucoup travaillé sur l’approche en terme de « planification participative » bien avant mon implication universitaire dans ce domaine. Ces dix dernières années, nous avons fait une recherche commune pour développer ce concept, principalement en élaborant ses caractéristiques entrepreneuriales. La planification participative est une approche qui remplace le marché autorégulateur par un processus de négociation, évitant de ce fait les inconvénients du socialisme centralisé et du socialisme de marché. Elle suppose une société fondée sur le principe de l’autonomie dans laquelle ce n’est ni l’État, ni le marché autorégulateur, ni quelque combinaison coercitive de ces deux instances qui gouvernent la société, ce sont les diverses associations volontaires constitutives de la société civile qui contrôlent à la fois l’État et l’économie. L’autonomie peut être définie comme situation dans laquelle ceux qui sont « affectés » (affected) par une décision participent à la prise de décision, en fonction du degré et de l’importance de ce qui les aura « affectés ». La propriété sociale deviendra alors la forme institutionnelle appartenant à ceux qui sont « affectés ». En conformité avec le principe de subsidiarité, la répartition de la propriété sociale dans les mains des différents propriétaires concernés s’effectuera, du niveau local au niveau mondial, selon les conséquences que pourrait entraîner la décision.

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Le modèle est fondé sur la distinction entre les échanges marchands et les forces du marché. Les échanges marchands comportent l’achat et la vente de la production ; le fonctionnement des forces du marché est le processus par lequel la structure de production de l’économie se détermine par les mouvements d’investissement et de désinvestissement. Ceci implique l’achat, la location ou l’emprunt des « marchandises fictives » (travail, terre et monnaie) sans oublier bien sûr les marchandises authentiques que sont les biens d’équipement. La force motrice derrière ce processus est constituée par les décisions effectuées par les propriétaires du capital en quête d’un taux espéré de profit le plus haut possible. Cependant, ces décisions sont prises d’une manière atomistique quoique leurs résultats dépendent beaucoup aussi des décisions prises simultanément par d’autres propriétaires de capitaux. Ces décisions interdépendantes, selon le modèle coût/bénéfice, sont coordonnées après leur effectuation ; celles-ci sont faites sur la base de ce qui est maintenant anticipé comme étant les secteurs les plus rentables pour l’investissement. C’est le marché autorégulateur qui fonctionne. La distinction entre les échanges et les forces du marché est pour l’essentiel identique à la distinction faite par Polanyi entre le marché et le système de marché, les marchés des biens étant clairement séparés des marchés des facteurs de production.

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Dans le modèle de la planification participative, les échanges marchands sont contenus, les forces de marché étant remplacées par un processus de coordination négocié entre les propriétaires sociaux du niveau approprié — industrie ou secteur, local, régional, national, international, mondial. Alors que le marché autorégulateur a pour effet non désiré de négliger les conséquences humaines, sociales, environnementales et écologiques de son fonctionnement, la coordination négociée permet à ceux qui sont susceptibles d’être « affectés » par le processus économique de s’engager dans une procédure délibérative de prise de décision démocratique, intégrant la nécessité d’une utilisation efficace des ressources productives de la société ; cette procédure délibérative permettrait également d’intégrer les conséquences sociales et naturelles des politiques alternatives. Par une coordination négociée qui serait fondée sur la propriété sociale, la planification participative est une manière de transcender la séparation de l’économie du reste de la société. Cela procure un cadre institutionnel permettant de réenchâsser l’économie à la fois dans la société et dans la nature.

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Nous avons également examiné ces questions d’un point de vue méthodologique, en comparant et en opposant les socialistes néoclassiques (Lange etc.) à l’école autrichienne (Hayek, Lavoie, Kirzner etc.), nous avons soutenu la thèse selon laquelle la critique autrichienne de l’école néoclassique qui se fonde sur la nature tacite de la connaissance doit être prise sérieusement en considération. Nous tenons que l’approche de planification participative pourrait être en mesure de faire face à la critique autrichienne. Récemment, toujours d’un point de vue méthodologique, nous avons examiné la dimension entrepreneuriale des questions abordées, soutenant que le système de planification participative pourrait stimuler l’innovation.

Notes

[1]

Voir aussi F. Adaman, P. Devine et B. Ozkaynak (2003), « Reinstituting the Economic Process : (Re)embedding the economy in society and nature » International Review of Sociology (13), 2, p. 357-372.